J.O. 298 du 23 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 décembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSF0773860A




Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2007 :

Mme Aude Massal, attachée, est nommée en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Gard et de la Lozère à compter du 1er janvier 2008.

Le montant du cautionnement imposé à Mme Aude Massal est fixé à 4 600 euros.